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Le conventionnement hospitalier mutualiste

Depuis 2011, la Mutualité Française déploie une démarche nationale de conventionnement avec certains établissements hospitaliers publics ou privés, sélectionnés selon des critères objectifs de qualité et de prix. Objectif : négocier et fixer le tarif de leurs chambres particulières pour deux ans minimum et, en contrepartie, encourager les mutualistes à se faire soigner dans ces établissements de qualité pratiquant des tarifs raisonnables. Avec 28 établissements signataires en Aquitaine, plus de 60% des séjours hospitaliers de la région sont déjà conventionnés.

Des établissements qui présentent des garanties
Les établissements avec lesquels la Mutualité Française négocie, peuvent être publics ou privés. Par contre, ils doivent impérativement satisfaire plusieurs exigences en termes de qualité  et de tarifs :

  • être certifiés par la Haute Autorité de Santé (HAS) et avoir de bons résultats en matière de lutte contre les infections nosocomiales (infections contractées dans un établissements de santé) ;
  • avoir au moins la moitié de leurs professionnels de santé qui exercent sans dépassements d'honoraires ou à des tarifs inférieurs au seuil défini régionalement pour tenir compte de la réalité des prix pratiqués dans la région.

Principaux avantages pour les mutualistes
Pour les adhérents d'une mutuelles santé qui participe au conventionnement, le conventionnement se traduit par des services concrets :

  • une meilleure information sur les établissements et les coûts pratiqués ;
  • un tarif  de chambre particulière négocié ;
  • la dispense d’avance des frais ;
  • la maîtrise des frais qui pourraient rester à leur charge.

Du côté des établissements
Le conventionnement : 

  • permet de n'avoir qu'un seul interlocuteur et une convention unique avec une centaine de mutuelles couvrant près de 85% des adhérents mutualistes, ce qui allège et simplifie leur gestion ;
  • apporte une sécurisation financière, le paiement de la chambre particulière étant directement réglé par les mutuelles à hauteur du montant prévu dans le contrat de leurs adhérents ;
  • augmente leur attractivité et donc leur patientèle grâce à la communication faite par les mutuelles auprès des leurs adhérents.

Pour le mouvement mutualiste
Le conventionnement permet aussi de :

  • réguler le coût de certaines dépenses hospitalières qui, sans cette intervention, augmenteraient de manière continue (1) ;
  • générer des économies pour les mutuelles et permet ainsi, de développer de nouveaux de services et d'offrir de nouvelles prises en charge à leurs adhérents ;
  • réduire la possibilité, pour certains établissements, d'ajuster, au cas par cas, leurs tarifs selon le niveau de garantie de la personne hospitalisée ;
  • lutter contre les dépassements d'honoraires excessifs et de faciliter l'accès à des soins de qualité.

Actuellement le conventionnement hospitalier mutualiste concerne les activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique (MCO). Il doit, prochainement, être étendu aux services de soins de suite et de réadaptation.

Télécharger la liste des mutuelles engagées dans le conventionnement

[1] Les données de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DRESS) montrent que les dépenses hospitalières que les ménages prennent directement en charge ont augmenté de 52% entre 2000 et 2011. Les dépenses remboursées par les complémentaires santé ont quant à elles progressé de 159%.

AQUITAINE : LES 29 ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES

DORDOGNE

Clinique du Parc (Périgueux)

Centre hospitalier de DOMME

GIRONDE

Clinique mutualiste de Pessac, 
Centre Hospitalier Sud Gironde (LANGON)
Centre Médico Chirurgical Wallerstein (ARES)
Hôpital d'Instruction des Armées - Robert Picqué (VILLENAVE D'ORNON)

LANDES

Clinique Jean Le Bon (DAX)

LOT-ET-GARONNE

Pôle de Santé du Villeneuvois (partie privée) (VILLENEUVE S/LOT)
Pôle de Santé du Villeneuvois (partie publique) (VILLENEUVE S/LOT)
Centre hospitalier de Fumel (FUMEL)

PYRENEES-ATLANTIQUES

Centre Hospitalier d'Orthez

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