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Tiers payant : les complémentaires santé proposent un dispositif simple à co-construire avec les professionnels de santé

09/02/2015

Les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA), présentent ensemble le dispositif commun qu’ils proposent aux professionnels de santé.

Les présidents des trois fédérations réunies ont pris l’engagement fort de proposer une solution répondant aux besoins des professions de santé. Ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. Les  ajustements  n é c e s s a i r e s seront faits pour prendre en compte leurs remarques et déployer un dispositif performant et opérationnel au 1er janvier 2017.
 «Ce n’est qu’avec les professionnels de santé que se fera la généralisation du tiers payant», souligne Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. «C’est pourquoi nous leur proposons de co-construire une solution simple, rapide et leur garantissant un paiement avec un engagement de délais», explique-t-il. «Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant », poursuit Bernard Spitz, président de la FFSA. «Il s’agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l’existence de deux financeurs : l’Assurance maladie o b l i g a t o i r e et les complémentaires santé», précise Bernard Daeschler, président du CTIP.

Répondant  directement  aux  préoccupations  des  professionnels  de  santé,  le dispositif proposé repose sur : 

  • une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient,
  • un engagement en matière de délais de paiement,
  • une assistance aux professionnels de santé :
    •  des outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu’au règlement de la facture ;
    •  un point de contact unique et multicanal.

Une association des complémentaires santé assurera la mise en œuvre de ce projet. Elle sera en charge de son pilotage opérationnel et associera, outre les organismes complémentaires d’assurance maladie, les professionnels de santé ainsi que les opérateurs de tiers payant. L’association travaillera bien évidemment en lien étroit avec l’assurance maladie obligatoire.

Contacts presse : 

CTIP FFSA FNMF
Miriana Clerc Benoît Danton Constance Baudry
01 42 66 92 58 01 42 47 93 80 01 40 43 30 21
06 74 19 20 50 06 48 24 77 81 06 85 29 82 22
clerc@ctip.asso.fr b.danton@ffsa.fr constance.baudry@mutualite.fr

Tiers payant : les 5 dates clés de la mise en œuvre

  • 1er trimestre 2015 : création d’une association destinée à piloter le dispositif de tiers payant des complémentaires santé.
  • Décembre 2015 : ouverture du nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé et début des tests avec les professionnels de santé.
  • Mars 2016 : 1er bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l’Assurance maladie.
  • 2016  :  Finalisation  du  dispositif  cible  et  mise  en  œuvre  progressive  auprès  des professionnels de santé
  • 1er janvier 2017 : déploiement généralisé du dispositif

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