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Dépassements d’honoraires : déclaration commune des organisations syndicales et de la Mutualité Française

27/03/2012


Dans un contexte d’aggravation du renoncement aux soins lié au désengagement de l’assurance maladie, les organisations syndicales de salariés et la Mutualité Française expriment leur désaccord avec les textes réglementaires publiés aujourd’hui et appellent le gouvernement à engager une action résolue contre les dépassements d’honoraires

A l’heure où les  dépassements d'honoraires médicaux représentent un coût de 2,5 milliards  d'euros, soit un doublement en euros constants en vingt ans et où le  renoncement aux soins concerne plus de 20% de nos concitoyens, le  gouvernement a clairement fait le choix de légitimer la logique  inflationniste des dépassements d’honoraires.

Les organisations  syndicales de salariés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force ouvrière, FSU,  Unsa et la Mutualité Française dénoncent cette dégradation générale et  continue de l’accès aux soins.

Le renforcement de l’option de  coordination aujourd'hui décidé par le gouvernement n'est pas une  solution au problème de la multiplication des dépassements. Ce  dispositif va à l’encontre du but recherché car il n'intéresse pas les  spécialistes qui pratiquent les dépassements d'honoraires les plus  importants, tandis qu'il constitue un effet d'aubaine pour les autres.

Par  ailleurs, en obligeant les organismes complémentaires à prendre en  charge les dépassements d'honoraires le gouvernement aggrave les  inégalités d’accès aux soins et fragilise à nouveau notre système de  santé :

  • en renchérissant le montant des cotisations des complémentaires ;
  • en pénalisant davantage les personnes n’en bénéficiant pas.

Il est donc nécessaire, dans ce contexte, de privilégier :

  • un strict encadrement des dépassements d’honoraires comme première  mesure d’urgence pour aller vers une réelle opposabilité des tarifs  pratiqués par les professionnels de santé ;
  • l’ouverture immédiate de négociations avec l’ensemble des acteurs  concernés pour fixer une juste rémunération des actes médicaux,  condition à cette opposabilité afin de répondre avant tout à l’intérêt  des patients.

Devant l’accroissement des difficultés d’accès aux soins, les  organisations syndicales de salariés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force  ouvrière, FSU, Unsa et la Mutualité Française souhaitent agir pour la  mise en œuvre de solutions conformes aux valeurs de solidarité et  d’universalité de notre système de sécurité sociale et plus largement de  protection sociale et appellent les candidats à la présidentielle à  placer la santé et la sécurité sociale au cœur du débat public.

Contact presse : Christelle Cros- Tél : 01 40 43 63 26 – e-mail : ccros@mutualite.fr

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